Suite aux propos alarmistes circulant sur la réforme des justices de Paix qui précisaient qu’une seule justice de Paix serait maintenue par ancien arrondissement judiciaire, soit trois en province de Luxembourg, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus (MR) a fait le point avec son collègue Koen Geens, Ministre de la Justice, concernant ce dossier, évoqué au Conseil des Ministres de mercredi midi.
« Le Ministre de la Justice a veillé à concilier efficacité, gestion adéquate des moyens budgétaires et attention particulière aux spécificités de nos régions rurales », souligne Willy Borsus. Qui constate que la décision de restructuration pour la province de Luxembourg est globalement équitable.
- Justice de paix Arlon – Messancy : centralisation à Arlon.
- Justice de paix Virton – Florenville – Etalle : centralisation à Virton avec maintien des audiences « sous l’arbre » (décentralisées) à Florenville.
- Justice de paix Saint-Hubert – Bouillon – Paliseul : centralisation à Saint-Hubert (avec maintien des audiences « sous l’arbre » à Paliseul).
- Justice de paix Marche-en-Famenne – Durbuy : centralisation à Marche-en-Famenne (avec maintien des audiences « sous l’arbre » à Durbuy).
- Justice de paix Vielsalm – La Roche-en-Ardenne – Houffalize : centralisation à La-Roche-en-Ardenne et Vielsalm.
Les justices de paix à plusieurs sièges (Bastogne – Neufchâteau) seront traitées dans la troisième phase et seront reprises dans le redécoupage des cantons.
Par ailleurs, le Ministre a profité de cette restructuration pour mettre en avant auprès du Ministre de la Justice les difficultés de distance de déplacement pour les Luxembourgeois qui se pourvoient en juridiction d’appel. En effet, la province ne compte actuellement de juridiction d’appel que pour le tribunal du Travail (et le correctionnel en ce qui concerne le tribunal de Police). À la demande de Willy Borsus, il y aura désormais en Luxembourg, à Neufchâteau, un degré d’appel pour le tribunal de la Famille qui règle les litiges familiaux (divorce, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, mariage, successions, etc.).
La Meuse Luxembourg du 24/12/2015